Mairies et Collectivités

Mairies et Collectivités

La Prévention dans les collectivités territoriales

L’autorité territoriale a dans l’obligation d’organiser la prévention en matière d’Hygiène et de Sécurité, afin que dans chaque situation de travail, les agents puissent intervenir en toute sécurité

Rappel des sources règlementaires :

Code du travail : article L230-2 et R230-1 : « L’autorité territoriale prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé « physique et mentale » des agents de la collectivité.

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 art.23 : « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »

Décret N°2000-542 du 16 juin 2000 : ce décret défini les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et au contrôle de leur application, l’application du code du travail, les obligations de formation et l’organisation et missions des instances représentatives ou paritaires.

Les principales mesures obligatoires :

Actions de prévention et d’évaluation des risques :

(ex : la transcription de l’ensemble des évaluations de risque et l’ensemble des actions de prévention à entreprendre donne lieu à l’élaboration du Document Unique)

Actions d’information  et de formations

Pour tous les agents (ex : accueil sécurité – formations aux premiers secours et à l’utilisation des extincteurs – formation à l’utilisation des Equipements de Protection Individuels)

Selon les missions et activités des agents (ex : formations Habilitation Electrique – utilisation des produits chimiques, gestes et postures, travaux en hauteur, autorisation de conduite d’engins ou de véhicules…)

Pour mener à bien votre démarche de prévention et de garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de vos agents ABCD Formation , organisme de formation agréé, non assujetti à la TVA est à votre écoute et se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de vos actions de prévention et de formation.